Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'utilisation des services fournis par Probant Systems, marque déposée par François Verollet – Auto-entrepreneur 52266492900018 – 25 rue Anatole France, 94300 Vincennes et ses clients (ci-après dénommés "Client" ou "Vous") concernant l'accès et l'utilisation de la plateforme de services en ligne fournie par Probant Systems (ci-après dénommée "Plateforme").

Objet

La Plateforme est un logiciel en tant que service (SAAS) fourni par Probant Systems, offrant diverses fonctionnalités et services selon les modules choisis par le Client. Les présentes CGV définissent les termes et conditions régissant l'utilisation de la Plateforme par le Client.

Acceptation des CGV

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant la Plateforme, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Tout usage de la Plateforme est soumis aux présentes CGV ainsi qu'à toute politique ou modalité additionnelle publiée sur la Plateforme.

Accès et Utilisation de la Plateforme

Probant Systems et le Client se mettent d'accord sur une URL (adresse d'accès) à la Plateforme.
Une fois créée, le Client peut ajouter les informations permises par la Plateforme sans limitation.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de son inscription à la Plateforme.
Le Client est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.
Probant Systems se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client à la Plateforme en cas de violation des présentes CGV ou de toute utilisation abusive de la Plateforme.
Si l'usage de la Plateforme venait à atteindre l'espace disque alloué au Client, le serveur devrait être augmenté, ce qui entraînerait une augmentation de la facturation. Probant Systems et le Client se mettent d'accord avant tout changement.

Tarifs et Paiements

Les tarifs des différents forfaits sont indiqués sur le site Web de Probant Systems et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le Client est facturé conformément au forfait choisi et aux modalités de paiement décidées lors de la mise en place de la Plateforme pour le Client.
Le Client peut décider à tout moment de modifier la périodicité de la facturation. Par défaut, la Plateforme est facturée mensuellement.
Les frais sont payables à l'avance et sont non-remboursables sauf disposition contraire.

Résiliation et Remboursement

Le Client peut demander à tout moment l'arrêt du service et de la facturation associée.
Si la facturation couvre plusieurs mois, un remboursement au prorata du temps restant peut être demandé par le Client.

Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que la Plateforme et tout contenu associé sont la propriété exclusive de Probant Systems.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client, sauf indication contraire expresse dans les présentes CGV.
Toutefois, si l'arrêt de la prestation devait survenir, le Client peut faire la demande d'une copie de la base de données de la Plateforme, dont il pourra faire usage à sa convenance.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie sans autorisation préalable écrite, sauf si nécessaire pour l'exécution des présentes CGV.
La présente clause de confidentialité survivra à la résiliation des présentes CGV.
Les développeurs de Probant Systems auront accès par défaut (accès révoquable) aux données de la Plateforme spécifique au Client. Un accord de confidentialité peut être signé en amont si nécessaire.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Probant Systems ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de la Plateforme.
La responsabilité totale de Probant Systems envers le Client pour tout dommage, perte ou réclamation résultant des présentes CGV est limitée au montant total payé par le Client à Probant Systems au cours des 12 mois précédents.

Dispositions Générales

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
Aucune renonciation à tout droit ou disposition des présentes CGV ne sera effective à moins d'être exprimée par écrit et signée par les parties.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en vigueur en France et tout litige découlant des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du même ressort.