Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.probant-systems.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : François Verollet – Auto-entrepreneur 52266492900034 – 9 avenue Odette, 94120 Fontenay-sous-Bois
Créateur : François Verollet
Responsable publication : François Verollet – francois [arobase] probant [point] fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : François Verollet – francois [arobase] probant [point] fr
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.probant-systems.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.probant-systems.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François Verollet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.probant-systems.fr est mis à jour régulièrement par François Verollet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.probant-systems.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
François Verollet s’efforce de fournir sur le site www.probant-systems.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.probant-systems.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.probant-systems.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
François Verollet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François Verollet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
François Verollet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.probant-systems.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
François Verollet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.probant-systems.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. François Verollet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, François Verollet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.probant-systems.fr sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
François Verollet – 9 avenue Odette, 94120 Fontenay-sous-Bois – francois [arobase] probant [point] fr.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact et prise de rendez-vous : nom, adresse email, objet et contenu de la demande, et pour un rendez-vous, le créneau choisi. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
- Mesure d’audience : pages consultées, site de provenance, type de navigateur et d’appareil, adresse IP, via un outil Matomo auto-hébergé (voir section 8). Ces données servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation. Base légale : l’intérêt légitime à améliorer le site, et votre consentement pour le dépôt de cookies.
- Données techniques : journaux de connexion conservés par l’hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Lorsqu’un champ est obligatoire pour traiter votre demande, il est signalé comme tel dans le formulaire.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées exclusivement à François Verollet. Elles ne sont ni publiées, ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont hébergées en Europe, notamment par IONOS (hébergeur du site). Les messages du formulaire de contact sont transmis par email via le service Formoid (formoid.net), qui agit uniquement comme relais d’envoi. Le formulaire utilise Google reCAPTCHA pour lutter contre les envois automatisés (voir section 8).
Durée de conservation
Les données liées à une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf si une relation contractuelle s’ensuit, auquel cas elles sont conservées pendant la durée de cette relation puis selon les durées légales applicables. Les statistiques de fréquentation sont conservées au maximum 25 mois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au dépôt de cookies, via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
Pour exercer ces droits, écrivez à francois [arobase] probant [point] fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Bases de données
Les bases de données du site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, issus de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes, cookies et mesure d’audience
Le site www.probant-systems.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Verollet. Cependant, François Verollet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Mesure d’audience (Matomo)
La fréquentation du site est mesurée avec Matomo, un outil de mesure d’audience auto-hébergé (analytics.probant-systems.fr). Les données collectées (pages consultées, site de provenance, type de navigateur et d’appareil, adresse IP) servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation du site. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre accord :
- Sans votre accord (refus, ou en l’absence de choix), la mesure se fait sans déposer de cookie sur votre appareil.
- Avec votre accord, Matomo dépose les cookies suivants :
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Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 13 mois au maximum, afin de ne pas vous le redemander à chaque page. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page.
Formulaire de contact (Google reCAPTCHA)
Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par le service Google reCAPTCHA. Ce service n’est chargé que lorsque vous commencez à remplir le formulaire. Google peut alors collecter des données techniques et déposer des cookies, selon ses propres règles de confidentialité et conditions d’utilisation.
Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies de Google peut toutefois empêcher l’envoi du formulaire de contact.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.probant-systems.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).